Mentions légales

1. Titularité et finalité du site web

Le titulaire du Site est K LEVEL PROPIETATS, NRT F-327985-A, domicilié au Carrer del Solà, edifici Prat de la Solana, bloc B, 1r 2a, AD200 Encamp, Principauté d’Andorre, adresse e-mail level@klevelpropietats.com et téléphone de contact (+376) 660 654. Keila Díaz Matos est agente immobilière inscrite à l’AGIA (Col·legi Professional d’Agents i Gestors Immobiliaris d’Andorra) sous le n° 617.

Le Site a pour finalité de faire connaître K LEVEL PROPIETATS, ses services professionnels et son offre immobilière, ainsi que de faciliter le contact avec les personnes intéressées par ses services.

Le Site permet, entre autres fonctionnalités, de consulter des informations sur des biens et des services immobiliers, de demander des informations, des visites ou des rendez-vous, de solliciter des estimations immobilières ou des études de marché, d’effectuer des demandes relatives à la vente ou à la location de biens, de manifester un intérêt en tant qu’acheteur ou investisseur, de demander l’accès à des biens à commercialisation restreinte ou off market, de demander à participer à K LEVEL Partner in Climb et, le cas échéant, de s’inscrire pour recevoir des communications commerciales et des actualités.

De manière générale, l’accès au Site et la navigation sur celui-ci sont gratuits et ne nécessitent pas d’inscription préalable, étant précisé que certains contenus, services ou espaces réservés peuvent exiger l’identification de l’utilisateur ou le respect de conditions d’accès spécifiques.

2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès au Site et la navigation sur celui-ci impliquent l’acceptation des conditions d’utilisation établies dans les présentes Mentions légales, dans leur version publiée au moment de l’accès.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière diligente, licite et conforme à la bonne foi, à l’ordre public et à la réglementation applicable, et à s’abstenir de toute action susceptible d’endommager le Site, d’en empêcher le fonctionnement normal ou de porter atteinte aux droits de K LEVEL PROPIETATS ou de tiers.

La Politique de confidentialité et la Politique de cookies régissent spécifiquement le traitement des données personnelles et l’utilisation de cookies et d’autres technologies similaires. Leur éventuelle acceptation ou le consentement requis pour certains traitements seront régis par les conditions spécifiques prévues dans chacune de ces politiques.

K LEVEL PROPIETATS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Mentions légales lorsque cela s’avère nécessaire à la suite de changements réglementaires ou techniques, de changements dans les services fournis ou dans le fonctionnement du Site. Il est recommandé aux utilisateurs d’en consulter périodiquement le contenu.

3. Informations sur les biens et les services immobiliers

Les informations, descriptions, photographies, plans, surfaces, caractéristiques, prix, disponibilités et toute autre donnée relative aux biens pouvant figurer sur le Site ont un caractère informatif.

Certaines informations peuvent avoir été fournies par les propriétaires, promoteurs ou autres tiers liés au bien. K LEVEL PROPIETATS s’efforcera de faire en sorte que les informations publiées soient exactes et à jour, mais celles-ci restent susceptibles de modifications, de mises à jour ou d’erreurs matérielles, et le bien peut être retiré ou voir sa disponibilité évoluer.

Les informations publiées sur le Site ne constituent pas, en elles-mêmes, une offre ayant force obligatoire et ne remplacent pas les informations, documents ou vérifications nécessaires avant la conclusion de toute opération immobilière.

Les conditions concrètes de chaque opération seront celles que les parties conviendront, le cas échéant, et qui figureront dans la documentation contractuelle correspondante.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du Site, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes, photographies, vidéos, images, éléments graphiques, logos, marques, noms commerciaux, la conception, la structure, les logiciels, le code source et les autres éléments qui le composent, appartiennent à K LEVEL PROPIETATS ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation, et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur ses contenus.

Sauf autorisation préalable et expresse du titulaire des droits, sont interdites la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation ou l’exploitation totale ou partielle des contenus du Site à des fins autres que l’usage personnel et légitime découlant de la navigation.

Les utilisateurs peuvent visualiser les contenus et effectuer, si nécessaire, des copies pour leur usage strictement personnel et privé, à condition de respecter les droits de K LEVEL PROPIETATS et des tiers.

L’utilisation non autorisée des contenus du Site ou la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle peuvent donner lieu à l’exercice des actions en justice appropriées.

Toute personne qui estime qu’un contenu du Site peut porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou à d’autres droits légitimes peut le signaler à level@klevelpropietats.com, en fournissant les informations nécessaires à l’examen du signalement.

5. Liens vers des sites web et des services de tiers

Le Site peut contenir des liens ou faciliter l’accès à des sites web, plateformes, portails immobiliers, réseaux sociaux ou autres services gérés par des tiers.

L’inclusion de ces liens a pour finalité de faciliter l’accès des utilisateurs à certaines informations ou fonctionnalités et n’implique pas, en elle-même, l’existence d’une relation, d’une association, d’une approbation ou d’un lien entre K LEVEL PROPIETATS et les titulaires des sites web ou services vers lesquels renvoient ces liens.

K LEVEL PROPIETATS ne contrôle ni les contenus, ni les politiques de confidentialité, ni les conditions d’utilisation, ni le fonctionnement des services gérés directement par des tiers et, par conséquent, ne sera pas responsable des contenus ou services de ces tiers dans la mesure où ils ne lui sont pas imputables. Le traitement des données pouvant découler de l’utilisation de ces services sera également régi par les conditions et politiques du prestataire concerné, sans préjudice des responsabilités pouvant légalement incomber à K LEVEL PROPIETATS.

Avant d’activer des contenus ou des services externes ou d’y accéder, l’utilisateur devra consulter les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les autres mentions légales applicables au service concerné. Les informations sur le traitement des données personnelles associé à ces services seront complétées, le cas échéant, dans la Politique de confidentialité et dans la Politique de cookies du Site.

6. Réseaux sociaux

K LEVEL PROPIETATS dispose de profils professionnels sur différents réseaux sociaux et plateformes numériques, sur lesquels elle peut diffuser des informations sur son activité, ses services, ses biens, ses actualités et d’autres contenus liés à la marque. Les profils officiels sont ceux qui sont identifiés, ou vers lesquels renvoie un lien, sur le Site ou dans les canaux professionnels de K LEVEL PROPIETATS.

L’interaction de l’utilisateur avec ces profils est également soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité établies par chaque plateforme.

Lorsqu’un utilisateur interagit avec les profils de K LEVEL PROPIETATS, par exemple au moyen de commentaires, de messages, de mentions ou d’autres fonctionnalités proposées par la plateforme, K LEVEL PROPIETATS pourra traiter les informations rendues accessibles ou fournies volontairement par l’utilisateur afin de gérer cette interaction, de répondre aux demandes et d’entretenir la relation avec les personnes intéressées.

Les informations détaillées sur le traitement des données personnelles découlant de l’utilisation de ces canaux seront fournies dans la Politique de confidentialité du Site et, le cas échéant, dans les politiques propres aux plateformes.

7. Protection des données personnelles

K LEVEL PROPIETATS traite les données personnelles fournies par les utilisateurs par l’intermédiaire du Site conformément à la Llei 29/2021, del 28 d’octubre, qualificada de protecció de dades personals (loi qualifiée andorrane 29/2021 du 28 octobre sur la protection des données personnelles), à son Règlement d’application et, lorsqu’il est applicable compte tenu du champ d’application territorial des traitements effectués, au Règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’aux autres réglementations applicables.

Les informations détaillées sur les finalités du traitement, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et l’exercice des droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

Les personnes concernées peuvent adresser leurs demandes en matière de protection des données à level@klevelpropietats.com.

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, d’autres cookies soumis au consentement de l’utilisateur.

Les informations sur les cookies effectivement utilisés, leurs finalités, leurs responsables, leur durée et, le cas échéant, leurs destinataires, ainsi que les options permettant de les accepter, de les refuser, de les configurer ou de retirer ultérieurement le consentement, figurent dans la Politique de cookies du Site.

9. Limitation de responsabilité

K LEVEL PROPIETATS adopte les mesures raisonnablement nécessaires pour que les informations et les contenus du Site soient corrects, à jour et accessibles.

Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions temporaires, d’incidents techniques ou d’autres circonstances indépendantes de sa volonté susceptibles d’affecter ponctuellement le fonctionnement du Site. K LEVEL PROPIETATS s’efforcera de corriger les erreurs qu’elle détecte et de rétablir les services concernés dès que cela sera raisonnablement possible. Elle pourra également modifier, mettre à jour, suspendre temporairement ou retirer des contenus ou des fonctionnalités du Site lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons techniques, opérationnelles, de sécurité, juridiques ou de mise à jour du service.

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte, sans préjudice des responsabilités pouvant légalement incomber à K LEVEL PROPIETATS.

K LEVEL PROPIETATS ne sera pas responsable des dommages résultant d’actions de tiers, d’interférences externes, de cyberattaques ou d’autres circonstances indépendantes de sa volonté, dès lors qu’elle a adopté les mesures raisonnablement exigibles conformément à la réglementation applicable.

Il n’est pas permis d’intégrer le Site dans des cadres (frames) ou d’autres systèmes faisant apparaître ses contenus sur des sites web de tiers d’une manière susceptible de créer une confusion quant à leur titularité, sauf autorisation préalable de K LEVEL PROPIETATS.

Tout utilisateur qui détecte des contenus ou des liens susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers peut le signaler à level@klevelpropietats.com afin que la situation puisse être analysée.

10. Véracité et mise à jour des informations

K LEVEL PROPIETATS s’efforcera de faire en sorte que les informations publiées sur le Site soient véridiques, claires et à jour et s’engage à corriger, dès qu’elle en aura connaissance, les erreurs matérielles ou les inexactitudes qui pourraient être détectées.

L’existence d’une erreur matérielle ou d’une information temporairement obsolète ne présuppose pas, à elle seule, une volonté d’induire les utilisateurs en erreur, sans préjudice des droits dont ils peuvent disposer conformément à la réglementation applicable.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales et les conditions d’accès et d’utilisation du Site sont régies par la législation en vigueur en Principauté d’Andorre.

Tout litige découlant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents de la Principauté d’Andorre, sans préjudice de toute autre compétence ou de tout autre droit impérativement applicable conformément à la réglementation en vigueur.