Politique de confidentialité

La confidentialité et la protection des données personnelles sont des aspects essentiels pour K LEVEL PROPIETATS. C’est pourquoi les données personnelles seront traitées de manière licite, loyale, transparente et adéquate au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la Llei 29/2021, del 28 d’octubre, qualificada de protecció de dades personals (loi qualifiée andorrane 29/2021 du 28 octobre sur la protection des données personnelles), à son Règlement d’application et, lorsqu’il est applicable compte tenu du champ d’application territorial du traitement, au Règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’aux autres réglementations applicables.

Vous trouverez ci-après des informations sur le traitement des données personnelles pouvant être effectué par l’intermédiaire du site web www.klevelpropietats.com ainsi que, le cas échéant, par l’intermédiaire des profils professionnels de K LEVEL PROPIETATS sur les réseaux sociaux.

1. Responsable du traitement

K LEVEL PROPIETATS
NRT : F-327985-A
Carrer del Solà, edifici Prat de la Solana, bloc B, 1r 2a
AD200 Encamp
Principauté d’Andorre
Téléphone : (+376) 660 654
E-mail : level@klevelpropietats.com
E-mail pour l’exercice des droits : level@klevelpropietats.com

2. Finalités du traitement et catégories de données

K LEVEL PROPIETATS pourra traiter les données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes et aux sollicitations d’information. Gérer les demandes ou sollicitations formulées par l’intermédiaire des formulaires du Site, par e-mail ou par d’autres canaux de contact mis à disposition.
• Gérer les demandes relatives à des biens. Répondre aux demandes d’information sur des biens, organiser des visites ou des rendez-vous et effectuer les communications nécessaires pour gérer l’intérêt de l’utilisateur pour un bien déterminé.
• Gérer les demandes d’estimation immobilière et d’études de marché. Répondre aux demandes formulées par des propriétaires ou d’autres personnes intéressées par l’estimation d’un bien ou par la réalisation d’études relatives au marché immobilier.
• Gérer la prospection de propriétaires. Répondre aux propriétaires souhaitant vendre ou louer leurs biens et gérer les démarches préliminaires nécessaires pour évaluer l’éventuelle prestation des services immobiliers correspondants.
• Répondre aux acheteurs et aux investisseurs. Gérer les demandes formulées par des personnes souhaitant acquérir des biens ou connaître des opportunités d’investissement immobilier.
• Gérer les demandes relatives aux biens off market. Gérer les demandes d’information ou d’accès à des biens à commercialisation restreinte ou off market et, le cas échéant, effectuer les démarches nécessaires pour évaluer ou gérer l’accès de la personne concernée à ce type d’offres.
• Répondre aux demandes relatives aux services immobiliers et à la gestion de copropriétés. Gérer les demandes relatives aux services immobiliers, de conseil ou de gestion de copropriétés proposés par K LEVEL PROPIETATS.
• Gérer les communications commerciales. Envoyer, lorsque l’utilisateur l’a demandé, des informations commerciales sur des biens, des actualités, des services, des contenus et d’autres communications liées à K LEVEL PROPIETATS.
• Gérer les interactions sur les réseaux sociaux. Répondre aux messages, commentaires, mentions, demandes ou autres interactions effectués par les utilisateurs par l’intermédiaire des profils professionnels de K LEVEL PROPIETATS.
• Respecter les obligations légales et traiter d’éventuelles réclamations. Traiter les données lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales incombant à K LEVEL PROPIETATS ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Gérer K LEVEL Partner in Climb. Gérer les demandes des personnes souhaitant participer à K LEVEL Partner in Climb, évaluer et gérer d’éventuelles relations de collaboration ou de recommandation et effectuer les communications nécessaires liées à cette finalité.
• Gérer les contacts recommandés par des Partners. Recevoir les coordonnées de propriétaires, d’acheteurs ou d’investisseurs potentiels fournies par des membres de K LEVEL Partner in Climb ou par d’autres apporteurs d’affaires qui déclarent disposer de l’autorisation de la personne concernée, et contacter celle-ci pour donner suite à l’intérêt immobilier communiqué.

Catégories de données

Selon le formulaire, le service ou l’interaction utilisé, les catégories de données suivantes pourront être traitées :

• données d’identification
• coordonnées
• données relatives au bien sur lequel porte la demande d’information ou de service
• informations relatives aux besoins, préférences ou intérêts immobiliers de l’utilisateur
• informations fournies volontairement dans les champs de texte ou lors des communications avec K LEVEL PROPIETATS
• le cas échéant, données professionnelles ou relatives à la représentation d’une personne morale
• données issues des interactions sur les réseaux sociaux
• données relatives à la demande de participation ou à la participation à K LEVEL Partner in Climb
• données relatives à l’origine du contact ou à la recommandation fournie par un Partner ou un apporteur d’affaires.

De manière générale, K LEVEL PROPIETATS ne demande pas de catégories particulières de données personnelles par l’intermédiaire des formulaires du Site. Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas fournir d’informations sensibles ni de données qui ne sont pas nécessaires au traitement de leur demande.

Origine des données

Les données personnelles peuvent être obtenues directement auprès de la personne concernée par l’intermédiaire des formulaires du Site, par e-mail, par les réseaux sociaux ou par d’autres canaux de contact. Elles peuvent également être fournies par des membres de K LEVEL Partner in Climb ou par d’autres apporteurs d’affaires lorsque ceux-ci déclarent avoir informé la personne concernée et disposer de son autorisation pour communiquer ses données à K LEVEL PROPIETATS afin de la mettre en contact avec l’agence.

Lorsque les données n’ont pas été obtenues directement auprès de la personne concernée, K LEVEL PROPIETATS lui fournira les informations exigées par la réglementation sur le traitement de ses données, y compris leur origine, au plus tard lors de la première communication avec elle et, en tout état de cause, dans le délai légalement applicable. La personne ou le Partner qui fournit des données de tiers devra s’assurer que les données communiquées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité indiquée.

3. Base juridique du traitement

La base juridique qui fonde le traitement des données personnelles dépendra de la finalité concrète pour laquelle elles sont traitées :

• Gestion des demandes, des sollicitations d’information sur des biens, des visites ou rendez-vous, des estimations immobilières, de la prospection de propriétaires, des demandes d’acheteurs ou d’investisseurs, de l’accès aux biens off market et des demandes relatives aux services immobiliers ou de gestion de copropriétés. Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, lorsqu’il existe une relation contractuelle, sur l’exécution du contrat, conformément à l’article 6.1.b) de la Llei 29/2021, del 28 d’octubre, qualificada de protecció de dades personals (loi qualifiée andorrane 29/2021 du 28 octobre sur la protection des données personnelles).
• Demandes générales sans caractère contractuel ou précontractuel. Le traitement pourra reposer sur l’intérêt légitime de K LEVEL PROPIETATS à répondre aux communications et aux demandes liées à son activité professionnelle et à les gérer, à moins que ne prévalent sur cet intérêt les intérêts, les droits ou les libertés fondamentales de la personne concernée.
• Envoi de communications commerciales, d’actualités, d’informations sur des biens et d’autres contenus de K LEVEL PROPIETATS. Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, donné de manière libre, spécifique, éclairée et univoque au moyen des mécanismes prévus à cet effet.
• Gestion des interactions effectuées par l’intermédiaire des profils professionnels de K LEVEL PROPIETATS sur les réseaux sociaux. Selon la nature de l’interaction, le traitement reposera sur l’intérêt légitime de K LEVEL PROPIETATS à gérer sa présence professionnelle sur les réseaux sociaux et à répondre aux communications initiées par les utilisateurs ou, lorsque l’interaction a pour objet la demande d’un service, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
• Gestion des demandes de participation à K LEVEL Partner in Climb. Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, lorsqu’une relation de collaboration est formalisée, sur l’exécution de la relation contractuelle correspondante.
• Gestion des contacts recommandés par des Partners. Le traitement initial repose sur le consentement de la personne concernée à ce que ses données soient communiquées à K LEVEL PROPIETATS et à ce que l’agence puisse la contacter, consentement qui doit avoir été obtenu par le Partner ou l’apporteur d’affaires. Si la personne concernée demande ensuite des informations ou un service, le traitement pourra reposer sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.
• Fonctionnement technique, sécurité, contenus intégrés et analyse d’audience du Site. Les traitements strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la fourniture des fonctionnalités demandées par l’utilisateur pourront reposer sur l’intérêt légitime de K LEVEL PROPIETATS à maintenir un Site fonctionnel et sûr. Les traitements d’analyse d’audience ou les autres fonctionnalités non nécessaires qui requièrent un consentement ne seront activés que lorsque la personne concernée l’aura donné au moyen des mécanismes prévus sur le Site.
• Respect des obligations légales. Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable à K LEVEL PROPIETATS, la base juridique sera le respect de cette obligation légale, conformément à l’article 6.1.c) de la Llei 29/2021 (LQPD).
• Constatation, exercice ou défense de droits en justice. Le traitement pourra reposer sur l’intérêt légitime de K LEVEL PROPIETATS à défendre ses droits et intérêts légitimes, à moins que ne prévalent les droits et libertés de la personne concernée.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée pourra le retirer à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.

Les données identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour pouvoir répondre à la demande de la personne concernée ou gérer les démarches précontractuelles ou contractuelles correspondantes. Si ces données ne sont pas fournies, K LEVEL PROPIETATS pourrait ne pas être en mesure de traiter correctement la demande ou de fournir le service demandé.

La fourniture de données pour l’envoi de communications commerciales est facultative, et le refus de donner son consentement à cette finalité n’affectera pas la possibilité de demander des informations ou de recourir aux services de K LEVEL PROPIETATS.

4. Conservation des données personnelles

K LEVEL PROPIETATS conservera les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En particulier :

• les données relatives aux demandes ou sollicitations d’information seront conservées pendant la durée nécessaire pour y répondre et faire face aux éventuelles responsabilités qui en découlent
• lorsque la demande donne lieu à une relation contractuelle ou professionnelle, les données seront intégrées à la documentation correspondante et conservées pendant la durée de la relation puis, à son terme, pendant les délais légaux applicables
• les données traitées pour l’envoi de communications commerciales seront conservées tant que la personne concernée ne retire pas son consentement ou ne demande pas à ne plus les recevoir
• les données nécessaires au respect d’obligations légales ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice seront conservées pendant les délais légalement exigés
• les données des personnes qui demandent à participer à Partner in Climb seront conservées pendant la durée nécessaire pour évaluer et gérer la demande et, si une relation de collaboration est formalisée, pendant la durée de cette relation puis, à son terme, pendant les délais légaux applicables
• les données des personnes recommandées par des Partners seront conservées pendant la durée nécessaire pour établir le contact et gérer l’intérêt communiqué. Si la personne indique qu’elle ne souhaite pas poursuivre la communication ou s’il n’existe aucune finalité justifiant leur conservation, les données cesseront d’être traitées à cette fin, sans préjudice du blocage ou de la conservation légalement exigés pour faire face à d’éventuelles responsabilités
• les données techniques et d’utilisation du Site seront conservées pendant les délais nécessaires à chaque finalité et, lorsqu’elles proviennent de cookies ou de technologies similaires, conformément aux délais indiqués dans la Politique de cookies et à la configuration effective des services utilisés.

Lorsque les données doivent être conservées après la fin du traitement ordinaire pour faire face à d’éventuelles responsabilités ou obligations légales, elles feront l’objet d’un blocage ou d’une restriction d’accès dans les conditions applicables.

À l’expiration des délais applicables, les données seront supprimées de manière sécurisée.

5. Destinataires, sous-traitants et transferts internationaux

Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si cette communication est nécessaire pour gérer le service demandé, s’il existe une obligation légale, si elle est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou si une autre base juridique la justifie.

Lorsque cela est nécessaire pour gérer une opération immobilière partagée, les données personnelles pourront être communiquées à d’autres entreprises ou professionnels de l’immobilier intervenant dans l’opération, la communication étant limitée aux données strictement nécessaires pour la coordonner et la gérer. Lorsqu’il existe une offre ferme et que cela est nécessaire pour préparer ou formaliser le versement d’arrhes ou tout autre document contractuel, les données pourront également être communiquées au propriétaire ou aux autres parties devant intervenir dans la formalisation de l’opération.

K LEVEL PROPIETATS peut faire appel à des prestataires qui doivent accéder à certaines données personnelles pour fournir des services nécessaires au fonctionnement de son activité. Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, le traitement sera encadré par le contrat ou l’acte juridique correspondant, conformément à la réglementation applicable.

Pour la fourniture des services liés au Site et à l’activité de K LEVEL PROPIETATS, peuvent notamment intervenir Vercel pour l’hébergement web, Resend pour l’envoi des e-mails générés par les formulaires, Zoho Mail pour la messagerie électronique, Google Analytics pour l’analyse d’audience, eGO Real Estate pour la gestion CRM, la publication ou la synchronisation des biens et le service d’images, OpenFreeMap pour l’affichage de cartes, Meta pour des canaux tels que WhatsApp et Instagram et, lorsque l’utilisateur active ces contenus, YouTube, Vimeo ou Matterport pour les vidéos et les visites virtuelles. Le rôle juridique de chaque prestataire dépendra du service concerné et de sa configuration ; lorsqu’il agit pour le compte de K LEVEL PROPIETATS en qualité de sous-traitant, les garanties exigées par la réglementation s’appliqueront.

Lorsque le navigateur demande des ressources ou des contenus hébergés par des tiers, ces prestataires peuvent recevoir les données techniques nécessaires à la fourniture du service, telles que l’adresse IP, des informations sur le navigateur ou l’appareil et d’autres données de connexion. Les contenus vidéo ou les visites virtuelles de tiers ne seront chargés que lorsque l’utilisateur les active, sans préjudice des informations et du consentement exigibles conformément à la Politique de cookies.

Les données personnelles pourront également être communiquées aux administrations publiques, autorités, organes judiciaires ou autres organismes compétents lorsque cette communication est nécessaire pour respecter une obligation légale ou répondre à une réquisition légitime.

Transferts internationaux de données

L’utilisation de certains prestataires technologiques peut impliquer que des données personnelles soient traitées ou accessibles depuis l’extérieur de la Principauté d’Andorre. Lorsque le transfert a pour destination un État membre de l’Union européenne ou un autre territoire disposant d’un niveau de protection adéquat, il sera effectué sur la base de ce niveau adéquat.

Lorsqu’un transfert a pour destination un pays qui ne dispose pas d’un niveau de protection adéquat, K LEVEL PROPIETATS ne l’effectuera que s’il existe des garanties appropriées ou une autre base valable prévue par la Llei 29/2021 (LQPD), par son Règlement d’application et, lorsqu’il est applicable, par le RGPD.

La personne concernée pourra demander des informations complémentaires sur les transferts internationaux et les garanties applicables en écrivant à level@klevelpropietats.com.

6. Décisions automatisées et profilage

K LEVEL PROPIETATS ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur des traitements automatisés produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées ou les affectant de manière significative de façon similaire.

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la Llei 29/2021, del 28 d’octubre, qualificada de protecció de dades personals (loi qualifiée andorrane 29/2021 du 28 octobre sur la protection des données personnelles) et, lorsqu’il est applicable, au RGPD, les personnes concernées peuvent exercer, le cas échéant, les droits suivants :

• accès - pour savoir quelles données personnelles les concernant font l’objet d’un traitement
• rectification - pour demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• effacement - pour demander la suppression des données lorsque les conditions légalement établies sont réunies
• opposition - pour s’opposer à certains traitements
• limitation du traitement, dans les cas prévus par la loi
• portabilité, le cas échéant
• retrait du consentement, à tout moment, pour les traitements fondés sur cette base juridique, sans que ce retrait affecte la licéité du traitement antérieur
• ne pas faire l’objet, le cas échéant, de décisions fondées exclusivement sur des traitements automatisés produisant des effets juridiques ou affectant la personne de manière significative.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut adresser sa demande à : level@klevelpropietats.com.

K LEVEL PROPIETATS ne pourra demander des informations complémentaires qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne qui exerce le droit, afin de confirmer cette identité.

Si elle estime que ses droits n’ont pas été respectés, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’Agence andorrane de protection des données (APDA) et, lorsque le RGPD est applicable, auprès de l’autorité de contrôle compétente.

8. Traitement des données de mineurs

Le Site et les services de K LEVEL PROPIETATS ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs. K LEVEL PROPIETATS ne demande pas intentionnellement de données personnelles de mineurs par l’intermédiaire des formulaires du Site. Lorsque, conformément à la réglementation applicable, un traitement de données d’un mineur requiert le consentement ou l’autorisation de son représentant légal, celui-ci devra être obtenu avant d’effectuer le traitement. Si K LEVEL PROPIETATS apprend qu’elle a collecté des données d’un mineur sans disposer de la base juridique nécessaire, elle prendra les mesures appropriées pour cesser de les traiter et, le cas échéant, les supprimer.

9. Sécurité et confidentialité

K LEVEL PROPIETATS traitera les données personnelles dans le respect du devoir de confidentialité et adoptera les mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et d’en empêcher l’accès, l’altération, la perte, la destruction ou le traitement non autorisés.

10. Modifications de la politique de confidentialité

K LEVEL PROPIETATS pourra mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque cela s’avère nécessaire à la suite de modifications réglementaires, de changements dans les traitements de données personnelles, de l’ajout de nouveaux services ou de modifications techniques du Site.

Lorsque les modifications sont significatives pour les personnes concernées, les informations correspondantes leur seront communiquées par les moyens appropriés.

Lorsqu’une nouvelle finalité ou une modification du traitement requiert le consentement de la personne concernée, ce consentement sera demandé avant le début du nouveau traitement.