Gestion des données

Responsable du traitement

K LEVEL PROPIETATS
NRT : F-327985-A
Carrer del Solà, edifici Prat de la Solana, bloc B, 1r 2a
AD200 Encamp
Principauté d’Andorre
Téléphone : (+376) 660 654
E-mail : level@klevelpropietats.com

Finalités

Selon la nature de la demande, les données personnelles fournies seront traitées pour les finalités suivantes :

• Gérer les demandes et sollicitations d’information effectuées par l’intermédiaire du Site et y répondre.
• Gérer les demandes d’information sur des biens, de visites ou de rendez-vous.
• Répondre aux demandes d’estimations immobilières et d’études de marché.
• Gérer les demandes de propriétaires souhaitant vendre ou louer leurs biens.
• Répondre aux demandes d’acheteurs ou d’investisseurs et, le cas échéant, aux demandes d’accès à des biens à commercialisation restreinte ou off market.
• Gérer les demandes relatives aux services immobiliers, de conseil et de gestion de copropriétés.
• Gérer les demandes de participation à K LEVEL Partner in Climb et les contacts recommandés par des Partners.
• Envoyer des communications commerciales sur des biens, des actualités, des services et des contenus de K LEVEL PROPIETATS, uniquement lorsque la personne concernée l’a autorisé.
• Respecter les obligations légales applicables et, le cas échéant, constater, exercer ou défendre des droits en justice.

K LEVEL PROPIETATS ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur des traitements automatisés produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées ou les affectant de manière significative de façon similaire.

Base juridique du traitement

La base juridique du traitement dépendra de la finalité concrète :

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, lorsqu’il existe une relation contractuelle, l’exécution du contrat
• le consentement de la personne concernée pour l’envoi de communications commerciales et pour les autres traitements qui le requièrent
• le respect des obligations légales applicables à K LEVEL PROPIETATS
• l’intérêt légitime de K LEVEL PROPIETATS à répondre à certaines demandes de caractère général, à gérer les communications liées à son activité et à défendre ses droits et intérêts légitimes, à moins que ne prévalent les droits et libertés de la personne concernée.

Catégories de données traitées

Selon la demande ou le service, pourront être traitées :

• des données d’identification
• des coordonnées
• des données relatives au bien sur lequel porte la demande d’information ou de service
• des informations relatives aux besoins, préférences ou intérêts immobiliers de la personne concernée
• des données professionnelles ou relatives à la représentation d’une personne morale, le cas échéant
• d’autres données fournies volontairement par la personne concernée et nécessaires au traitement de sa demande.

De manière générale, K LEVEL PROPIETATS ne demande pas de catégories particulières de données personnelles par l’intermédiaire des formulaires du Site.

Catégories de personnes concernées

Les personnes concernées peuvent être, entre autres :

• les utilisateurs du Site
• les personnes qui formulent des demandes ou des sollicitations d’information
• les propriétaires souhaitant vendre ou louer des biens
• les acheteurs, locataires ou investisseurs potentiels
• les personnes intéressées par des estimations immobilières ou des études de marché
• les personnes intéressées par des biens off market
• les personnes qui demandent à participer à K LEVEL Partner in Climb et les personnes recommandées par des Partners
• les personnes qui demandent des informations sur d’autres services de K LEVEL PROPIETATS.

Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si la communication est nécessaire pour gérer le service demandé, s’il existe une obligation légale ou si une autre base juridique la justifie. Les données pourront être accessibles :

• aux administrations publiques, autorités ou organes judiciaires lorsqu’il existe une obligation légale ou une réquisition légitime
• aux prestataires qui fournissent des services à K LEVEL PROPIETATS et qui doivent accéder à certaines données personnelles pour son compte, en qualité de sous-traitants et avec les garanties exigées par la réglementation applicable.

L’utilisation de certains prestataires technologiques peut impliquer que des données personnelles soient traitées ou accessibles depuis l’extérieur de la Principauté d’Andorre. Dans ce cas, le transfert sera effectué sur la base d’un niveau de protection adéquat ou, à défaut, de garanties appropriées ou d’une autre base valable prévue par la réglementation applicable. Plus d’informations dans la Politique de confidentialité.

Conservation

Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Lorsque la demande donne lieu à une relation contractuelle ou professionnelle, les données seront conservées pendant la durée de la relation puis, à son terme, pendant les délais légaux applicables.

Les données traitées pour l’envoi de communications commerciales seront conservées tant que la personne concernée ne retire pas son consentement ou ne demande pas à ne plus les recevoir.

Lorsqu’il est nécessaire de conserver certaines données pour respecter des obligations légales ou faire face à d’éventuelles responsabilités, elles seront conservées pendant les délais légalement exigés.

Droits

La personne concernée peut exercer, le cas échéant, les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, et retirer à tout moment le consentement donné pour les traitements fondés sur cette base juridique.

Pour exercer ces droits, elle peut adresser une demande à : level@klevelpropietats.com

Elle peut également introduire une réclamation auprès de l’Agence andorrane de protection des données (APDA) si elle estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.

Informations complémentaires

Vous pouvez consulter des informations plus détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.