Investir en Andorre : autorisation et démarches

Investir en Andorre commence par bien connaître les exigences qui s’appliquent à votre opération. Créer une société, acquérir des parts dans une entreprise ou acheter un bien immobilier peut nécessiter une autorisation d’investissement étranger avant de formaliser l’investissement.

Préparer cette démarche en amont permet de constituer le dossier, de chiffrer les coûts et de coordonner les étapes suivantes du projet.

Dans quels cas une autorisation d’investissement étranger est-elle requise ?

La réglementation distingue l’investissement étranger direct, lié à une participation dans une entreprise, de l’investissement étranger immobilier.

L’investissement direct est, en règle générale, soumis à autorisation préalable. Une exception existe pour certaines participations égales ou inférieures à 10 %, à condition que soient également respectées les conditions légales relatives à la participation étrangère totale dans la société.

Dans le domaine immobilier, le régime peut concerner aussi bien les non-résidents que les résidents qui ne justifient pas d’au moins trois ans de résidence effective et permanente au cours des dix années précédant la demande. Il vise également certains cas d’investissement réalisé par l’intermédiaire de sociétés. C’est pourquoi le fait d’être résident en Andorre ne suffit pas, à lui seul, à écarter cette démarche. Consultez la réglementation sur l’investissement étranger.

Comment préparer la demande

1. Définissez l’opération

Avant d’ouvrir le dossier, précisez ce que vous souhaitez faire : créer une société, entrer au capital d’une société existante ou acquérir un bien immobilier.

Il convient d’identifier qui investit, le montant prévu, la structure de participation et la finalité de l’investissement. Ces choix permettront de déterminer la procédure applicable.

2. Rassemblez les documents

L’Administration vérifie l’identité de l’investisseur, l’activité de l’entreprise et l’origine des fonds. Les pièces fournies doivent correspondre au formulaire officiel et aux caractéristiques de chaque opération.

Pour vous préparer, organisez les informations personnelles ou relatives à la société, la description du projet et les justificatifs financiers correspondants. Un dossier cohérent permet de répondre plus facilement à d’éventuelles demandes de l’Administration. Règlement sur l’investissement étranger.

3. Déposez le dossier et réglez la taxe

Le portail électronique du Gouvernement propose une démarche spécifique pour demander l’autorisation. Il indique actuellement une taxe de 300 euros, aussi bien pour l’investissement direct que pour l’investissement immobilier.

Cette taxe correspond à l’autorisation : le budget de l’opération doit en outre prévoir les impôts et frais applicables. Démarche officielle d’investissement étranger.

Quel est le délai de décision ?

Le délai maximal général est de deux mois, avec une éventuelle prorogation d’un mois. Si des documents complémentaires sont demandés, le délai est suspendu dans l’attente de leur transmission.

Le silence de l’Administration vaut rejet : l’absence de réponse n’équivaut pas à une autorisation. Ces délais doivent être pris en compte pour planifier la signature et les engagements liés à l’opération. Règlement sur l’investissement étranger.

Après l’obtention de l’autorisation

La décision favorable ouvre la voie à la formalisation. Celle-ci doit intervenir dans le délai fixé par l’autorisation ou, à défaut, dans le délai général de six mois. Il faut ensuite remplir les obligations de déclaration et d’inscription correspondantes. Règlement sur l’investissement étranger.

Pour les projets d’entreprise, il faut également respecter l’exigence d’activité économique effective prévue par la loi. L’obtention de l’autorisation fait partie intégrante du processus d’implantation de l’activité. Réglementation applicable.

Si vous achetez un bien immobilier, vérifiez la fiscalité

L’investissement immobilier obéit à ses propres limites et conditions. En outre, depuis la réforme de 2026, les taux de l’impôt sur l’investissement étranger immobilier ont été portés à 6 % pour le premier bien et à 10 % pour un deuxième logement, dans les cas concernés.

Avant de calculer le coût final, il convient de vérifier les éventuelles exonérations et le régime transitoire applicable. Informations officielles du Gouvernement sur la réforme.

Faites le premier pas avec K Level

Un investissement bien préparé commence par une bonne compréhension des exigences qui concernent votre projet. Examiner l’opération avant de vous engager sur des dates ou des montants vous permet d’avancer en toute clarté.

Vous envisagez d’investir en Andorre ? Contactez K Level et parlez-nous de votre projet.